Conditions Générales de Vente

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles recuperer.site fournit aux Clients l’ensemble des Produits et Services proposés par recuperer.site; conditions que le Client accepte sans réserves ni restrictions. L’achat d’un produit ou d’un service proposé par recuperer.site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les contrats entre recuperer.site et le Client ne seront considérés conclus qu’au moment de la réception par recuperer.site des paiements correspondants. Les dispositions des présentes CGV prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV.

PRODUITS ET SERVICES PROPOSES :

En sa qualité de solution de service de récupération de site Internet en provenance d’archive.org, recuperer.site propose un service de récupération et traitement de pages HTML. Notre prestation est celle d’un intermédiaire technique neutre entre Vous et l’Archive.org consistant essentiellement à récupérer la data et traiter le code HTML pour le « nettoyer ».

PRIX DES SERVICES :

Les tarifs de récupération HTML ou sous format WordPress figurent sur le site Internet recuperer.site rubrique « Tarifs ». Ils peuvent varier à tout moment. Le tarif et les taxes applicables sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement ou du renouvellement de la commande. Le tarif par défaut propose une quantité maximale de 2000 pages par site récupéré.

PROCESSUS DE COMMANDE :

Chaque commande donne lieu à un processus préalable de vérification dans lequel recuperer.site vérifie la disponibilité des noms de Domaines sur Archive.org. Si le nom de domaine est disponible, recuperer.site s’engage à tout mettre en oeuvre via ses services pour procéder à la récupération au format HTML sous 24h. Le client lui aura adressé une commande dans les termes et conditions ci après définies. recuperer.site ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.

PAIEMENT DE LA COMMANDE :

Le paiement des prestations s’effectue directement sur recuperer.site. Pour qu’une commande de récupération de sute soit, le client reçoit par mail un lien de téléchargement de l’ ensemble de son site , compressé au format .zip

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT :

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu le contenu. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles afin de s’assurer que le nom ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. De même, eu égard à la portée de l’enregistrement d’un nom de domaine, il appartient au client de prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer d’une protection juridique efficace du nom de domaine, notamment mais de manière non exhaustive, au regard des législations nationales et/ou internationales sur le droit des marques. En aucun cas recuperer.site ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement de la récupération du contenu d’un ou plusieurs noms de domaine. En aucun cas recuperer.site ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit des contenus commandés. Le client s’engage à garantir recuperer.site de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de la récupération d’un ou plusieurs nom de domaine.

PROPOSITION PERSONALISEE :

Recuperer.site se réserve le droit de contacter tout client par email, téléphone ou courrier afin de lui faire une proposition personnalisée dans certains cas, et notamment suivant le nombre de pages à récupérer.